201808.09
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Les BSPCE et BSA : comment ça se passe aux Etats-Unis ?

Vous êtes auto-entrepreneur ou dirigeant de start-up en France et vous souhaitez vous étendre aux US. Vous envisagez d’embaucher des nationaux américains pour aider au développement local de votre activité mais vous ne disposez pas forcément des fonds propres vous permettant de leur proposer des salaires attractifs. Vous connaissez les BSPCE et les BSA en France, mais comment ça se passe aux Etats-Unis ? Nous vous expliquons tout ça.

Pourquoi un plan d’intéressement ?

Le but d’un plan d’intéressement (ou Stock Plan en anglais) est d’autoriser l’émission de différentes catégories d’actions de votre société au bénéfice de vos employés. L’idée est d’autoriser l’émission d’un éventail de modes d’intéressement, et dans un nombre suffisant, afin d’éviter d’avoir à adopter un nouveau plan chaque fois que vous voudrez en faire bénéficier de nouveaux employés. Adopter cette approche permet d’établir un cadre flexible et adapté aux évolutions futures de votre société sur place. Le plan d’intéressement a également pour objectif de promouvoir les intérêts de la société et donc d’attirer, de fidéliser, et de récompenser les efforts des salariés ou futurs salariés en faveur du développement de l’entreprise.

Vous êtes peut-être déjà familier avec cette structure car vous avez un plan d’intéressement en place (BSA ou BSPCE) au sein de votre société française. En France, pour être valable légalement le plan d’intéressement doit satisfaire certains critères, à savoir :

  • Caractère collectif: tous les salariés doivent en bénéficier
  • Caractère variable et incertain: la formule de calcul de l’intéressement doit absolument avoir un caractère variable et l’intéressement doit être incertain. Ainsi, ni le versement ni son montant ne peut être garanti.
  • Caractère du double plafonnement:
    • Global : le montant total de l’intéressement pour tous les salariés ne peut pas dépasser 20% de l’intégralité des salaires bruts des employés de la société
    • Personnel : le montant ne peut pas dépasser ½ du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

De plus, la mise en place d’un plan d’intéressement doit, dans certaines entreprises, faire l’objet d’une consultation avec les représentants du personnel.

Aux États-Unis, rien de tout ça.  Le plan s’organisera via l’adoption de trois documents: le « Stock Plan » par les actionnaires et le conseil d’administration ; le(s) « Stock agreement(s) » et la « Notice of Grant » par le conseil d’administration.

Au-delà de ça, le cadre légal pour l’adoption d’un plan d’intéressement est beaucoup plus souple qu’en France. Les deux règles à suivre, qui sont d’ailleurs communes avec la France, sont : faire adopter le plan par les preneurs de décisions de l’entreprise, et ne pas émettre plus d’actions qu’autorisé.

Quel mode d’intéressement choisir ?

Par le passé, les sociétés avaient tendance à émettre des « stock options » au bénéfice leurs salariés. Le BSPCE ou « stock option », permet à ses bénéficiaires de souscrire des actions de la société à un prix fixé par avance et de les exercer au cours d’une période également prédéterminée. Le bénéficiaire du bon pourra ainsi, en cas de croissance des bénéfices de l’entreprise, réaliser une plus-value au moment de la vente des actions. Si les « stock options » en tant que telles ne sont pas cessibles, les actions souscrites grâce aux « stock options » sont en revanche cessibles. Les « stock option » peuvent être attribuées sous certaines conditions définies dans le plan d’émission.

Plus récemment, les sociétés ont préféré – pour des raisons essentiellement comptables et fiscales – émettre des actions restreintes, ou « restricted stock ».  Deux options sont possibles :

  • Les actions de « restricted stock » proprement dites, avec ou sans droit de vote, et qui seront transférées au bénéfice du salarié à une date préétablie ou suite à la survenance d’un évènement particulier.
  • Les actions de Restricted Stock Unit (RSUs), qui sont davantage une promesse de céder les actions à une certaine date. Les actions entreront réellement dans le patrimoine du salarié à une date précise et/ou après qu’un objectif de performance aura été atteint.

Communément, le plan d’intéressement autorise à la fois l’émission de « stock options » et d’actions restreintes. Cela permet de rendre le plan plus flexible et mieux adapté aux évolutions futures de la société.

Comment mettre le plan en place ?

Le processus se déroule via l’adoption de plusieurs documents:

  • Le plan d’intéressement ou « Stock Plan » par le Conseil d’Administration et les actionnaires ;
  • Le « Stock Agreement » par la société et le(s) salariés bénéficiaires ; ce document formalise les conditions de l’émission des actions. Il s’agit d’un document nominatif, i.e., il y aura autant de « Stock Agreements » qu’il y aura de salariés au bénéfice desquels des actions seront émises.
  • Une « Notice of Grant » ; ce document détaillera le planning précis de l’acquisition des actions. Cette Notice of Grant pourra être contenue dans le plan d’intéressement mais il est préférable d’adopter la Notice à part car un plan d’intéressement peut avoir plusieurs Notices of Grant selon le type d’action émis.
  • Un nouveau certificat d’action (« Stock Certificate ») au bénéfice du ou des salariés concernés..

La mise en place de ce plan est vraiment une option à prendre en compte pour des sociétés qui, franchement arrivées sur le marché américain, veulent pouvoir fidéliser leurs salariés en les associant au développement local de leur société. La recette du succès d’un plan d’intéressement est de le structurer de telle sorte qu’il vienne accompagner de façon optimale votre stratégie de développement aux États-Unis.

Dans cette démarche, on ne saura insister assez sur l’importance de s’attacher les services d’un avocat local et spécialisé dans ces questions.

En conséquence, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions !

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Morgane Monteuuis – Dréval