Une expertise en droit des technologies et du numérique


Nos principaux domaines d'intervention incluent le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le droit des logiciels, le droit de l'internet et du commerce électronique, le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que le droit des réseaux sociaux et des données personnelles.

Protection des données personnelles, cybersécurité

Nous conseillons nos clients dans tous aspects de leur mise en conformité avec les lois et règlementations en matière de protection des données à caractère personnel en Angleterre et aux Etats-Unis. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Formalités d'enregistrement ou de déclaration préalable de traitement des données personnelles
  • Audit de conformité de vos procédures de collecte des données personnelles
  • Protection contractuelle et réglementaire de vos transferts de données depuis l'Europe vers les Etats-Unis
  • Mise en place de programmes de Binding Corporate Rules (BCR) pour vos transferts de données intra-groupe
  • Enregistrement de votre société comme responsable de traitement des données en vertu du bouclier de protection des données personnelles ("Privacy Shield") entre l'Europe et les Etats-Unis
  • Rédaction et négociation de contrats de transfert de données entre responsables de traitement ("data controllers") ainsi qu'entre responsables et sous-traitants ("data processors") de données à caractère personnel, en application des contrats et clauses standard ("EU Model Clauses") développés par la Commission Européenne
  • Rédaction de chartes de traitement de données personnelles conformes au droit anglais et/ou droit américain

 

Protection des données personnelles, cybersécurité

Droit des technologies et du numérique

Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de diverses formes de contrats, parmi lesquels:

  • Contrats d'infogérance/ASP/SaaS/Cloud/Outsourcing
  • Contrats de maintenance
  • Contrats d'hébergement
  • Contrats de développement de logiciel
  • Contrats de licence/cession
  • Contrats de partenariat client/prestataire
  • Contrats de cession ou location de base de données

Nous conseillons également nos clients dans la rédaction de leurs chartes internes d'utilisation des logiciels Open Source.

Droit des technologies et du numérique

M/E-commerce, droit de l'internet, réseaux sociaux

Nous conseillons nos clients dans l'utilisation des réseaux sociaux en liaison avec leurs activités de marketing et de publicité, en application des lois et réglementations applicables, mais aussi des guides de conformité publiés par diverses associations d'industrie,.

Nous accompagnons également nos clients dans la rédaction et la négociation de nombreux documents, parmi lesquels:

  • Conditions générales d'utilisation de sites web ou d'applications mobiles
  • Conditions générales de vente en ligne
  • Chartes relatives à la gestion des cookies
  • Chartes de traitement des données à caractère personnel
  • Mentions légales de sites web et d'applications mobiles
  • Recommandations en matière de respect des droits d'auteur et marques de tiers
  • Audits de conformité à la réglementation des sites web et applications mobiles

 

M/E-commerce, droit de l'internet, réseaux sociaux